7 [SYNTHESE] ASPECT REGLEMENTAIRE DE LA RUE AUX ENFANTS, RUE POUR TOUS
Auteur du document
Vivacités Ile-de-France
Type de document
Fiche de synthèse
Catégories
7_Juridique et administratif
Origine de la ressource
Membre Comité de pilotage national
Lieu
France
Personne qui propose cette ressource (Prénom, Nom et/ou structure)
Laurence, Rue de l'avenir
Description courte
La présente fiche vise à capitaliser les retours d’expériences sur le volet réglementaire du
montage d'une Rue aux enfants, rue pour tous. Elle liste les démarches nécessaires à
entrevoir (Occupation du domaine public, fermeture et sécurisation de la rue, Stationnement, Assurances), pour les futurs porteurs de projet.
montage d'une Rue aux enfants, rue pour tous. Elle liste les démarches nécessaires à
entrevoir (Occupation du domaine public, fermeture et sécurisation de la rue, Stationnement, Assurances), pour les futurs porteurs de projet.
Fichier : 7AspectReglementaireDeLaRueAuxEnfantsR_file_1620035448704_fiche_aspect-reglementaire_contenu_v1.pdf
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Membre Comité de pilotage national